L’importance de l’extrait Kbis et sa valeur pour une entreprise

En France, diverses décisions ont été prises pour révolutionner le travail des entreprises. L’objectif étant d’avoir connaissance de toutes les activités menées sur le territoire, il fallait un moyen d’enregistrer toutes les entreprises tout en leur permettant de prouver leur existence juridique. Pour ce faire, un document a été adopté : le Kbis.

Pourquoi prendre son extrait Kbis ?

L’extrait Kbis prend en compte les résultats de l'entreprise, mais aussi toutes les décisions de justice (redressement, liquidation judiciaire, cession...). Ce document est également indispensable pour des démarches telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la réalisation de contrats commerciaux entre deux entreprises.

Dans le cas où une entreprise ne présente pas de Kbis, la loi considère qu'il s'agit de travail dissimulé. Pour la société qui outrepasse l’extrait Kbis pendant longtemps, l'amende s'élève à 225 000 euros, ainsi que l'application de sanctions administratives que vous découvrez ici.

L’extrait Kbis est disponible en ligne gratuitement par tous, et permet d'avoir des informations sur le siège de l'entreprise, son dirigeant, mais aussi sur la bonne santé de l'entreprise.

Quelle est la valeur de l’extrait Kbis ?

Ce document officiel délivré et signé par le greffier atteste, tant que son authenticité n'est pas contestée, des informations déclarées par l'entreprise au RCS. Bien qu'il n'ait pas de validité spécifique, dans la plupart des cas, afin de prouver qu'il s'agit d'un document authentique pour les procédures administratives, il ne doit pas avoir plus de trois mois.

Certaines activités réglementées ne nécessitent pas d'enregistrement auprès du RCS. Cette démarche nécessite un certain nombre d'informations, et est réalisable en ligne ou sur papier. Avant de faire votre demande d’extrait Kbis, vous devez disposer de certains documents indispensables qui doivent y être joints.

Au nombre de ces documents, nous pouvons citer la dénomination sociale, le numéro SIREN, le nom de l’entreprise ou à la rigueur son acronyme. Le coût quant à lui est dérisoire quel que soit la méthode de demande utilisée et n’excède pas 4 euros.