Dans le but de créer une société, plusieurs entrepreneurs doivent se tracasser pendant de longues semaines. Dans la plupart des cas, ces procédures n’aboutissent même pas. Afin de soulager les peines de ces acteurs du monde du travail, le document unique a vu le jour. Qu’est-ce donc que le document unique et quelles sont les démarches à suivre pour l’utiliser efficacement.
Qu'est-ce que le document électronique unique et à quoi sert-il ?
Dans de nombreux pays, l’État permet l'utilisation du document électronique unique (DUE) pour la constitution de nouveaux types de sociétés. Au nombre de celles-ci, les coopératives, les sociétés civiles, les communautés de biens, les sociétés à responsabilité limitée et les entrepreneurs à responsabilité limitée.
Les possibilités offertes par le document unique ont été étendues à de nouveaux types de sociétés. Nous avons entre autres les coopératives, les sociétés civiles, les sociétés de propriété communautaire, les sociétés à responsabilité limitée et les entrepreneurs à responsabilité limitée.
Quelles sont les étapes à suivre pour créer une société par voie électronique ?
Malheureusement, il n'est pas non plus possible de constituer une société par voie télématique à 100%. Dans de nombreux pays, il est nécessaire de se rendre chez le notaire pour signer l'acte de constitution.
Dans ce sens, nous sommes aussi à la queue de l'Europe, de plus en plus de pays européens permettent de créer des entreprises sans sortir de chez soi.
Voici les étapes à suivre pour créer une entreprise avec le DUE :
- Remplissez le DUE.
- Obtenez la certification négative du nom de l'entreprise.
- Débloquer le capital nécessaire à la constitution d'une société.
- Passez l'acte de constitution en société devant un notaire.
- Demandez le FNI provisoire.
- Payez l'ITPAJD.
- Déposer l'acte de constitution au registre provincial du commerce correspondant au siège de la société.
- Postulez pour le FNI définitif.
- S'inscrire comme indépendant et comme travailleur, le cas échéant.
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